Avocat spécialisé en
location saisonnière Airbnb
Notre Cabinet vous conseille sur le Droit des locations meublées saisonnièreset la réglementation de locations de type Airbnb / Booking
Vous avez reçu un courrier de la Mairie de Paris au titre de votre location meublée touristique ?
Vous devez prendre rendez-vous avec un agent de la Ville de Paris ? Ne minimisez pas ce contrôle.
Que faire si vous recevez un courrier de contrôle émanant de la Ville de Paris ?
Si vous avez été destinataire de ce courrier, la Ville présume que vous êtes en infraction : si vous ne répondez pas ou répondez de manière incorrecte, vous serez alors automatiquement assigné au Tribunal avec le risque d'une amende pouvant atteindre 10.000 euros ou 50.000 euros selon qu'il s'agit de votre résidence principale ou secondaire. Il est alors utile de vous défendre à ce stade par l'assistance du Cabinet DEMEUZOY.
C'est ainsi que DEMEUZOY AVOCATS est fier d'être le principal interlocuteur de la Ville de Paris avec plus de 70 clients assistés depuis 2017. Notre Cabinet d'Avocats revendique d'être le premier à avoir obtenu le plus grand nombre de classements sans suite de la Ville de Paris depuis 2018.
Auteur d'un ouvrage juridique sur notre expertise en matière du droit de la location de meublés touristiques, plus connu sous le terme de "location Airbnb", le Cabinet DEMEUZOY AVOCATS a mis en place une assistance juridique complète du client et ce, dès la réception de ce courrier de la Ville afin d'agir au mieux de vos intérêts au plus tôt.
L'assistance juridique de notre cabinet durant cette opération de contrôle est devenue incontournable pour minimiser votre infraction ou même espérer obtenir un avis de classement sans suite en évitant le Tribunal ! C'est ainsi que grâce à ses victoires en 2021 et 2022 au tribunal, le Cabinet est en capacité de démontrer juridiquement à la Ville de Paris dès le stade de l'opération de contrôle que votre situation n'est pas éligible à une poursuite judiciaire. Notre cabinet pratique un honoraire forfaitaire pour cette assistance juridique.
Remplissez le formulaire rapide de rappel afin que Xavier DEMEUZOY vous donne un premier avis juridique gratuit.
Télécharger
Télécharger
Découvrez nos publications sur cette expertise
Vous êtes assigné par la Ville de Paris devant le Tribunal judiciaire de Paris
Confiez votre défense au cabinet leader de la défense des propriétaires.
Que faire lorsque vous êtes assigné devant le Tribunal judiciaire de la Ville de Paris ou Lyon pour vos locations Airbnb ?
Pionnier en France dans le domaine, le Cabinet est incontournable avec plus de 200 décisions obtenues depuis 2018 par le Tribunal et la Cour d'appel de Paris mais encore LYON. Le Cabinet DEMEUZOY se distingue officiellement comme le premier adversaire de la Ville de Paris et de la Ville de LYON ayant obtenu le plus grand nombre de victoires à ce jour.
Destinataire d'une assignation, la Ville de Paris considère disposer de suffisamment d'éléments pour démontrer votre infraction et vous condamner à amende civile pouvant atteindre 50.000 euros. L'assistance d'un avocat à ce stade pour vous défendre est obligatoire.
Grace à son expertise unique en France et le nombre inédit de décisions obtenues (plus de 200), le Cabinet DEMEUZOY AVOCATS revendique le plus grand nombre de victoires obtenues contre les Villes de PARIS et LYON.
Le Cabinet DEMEUZOY s'est notamment distingué comme le premier cabinet Français à avoir obtenu en justice le déplafonnement des 120 jours autorisés en courtes durées sur AirBnb pour motif professionnel et motif médical. Ces victoires qui constituent des précédents uniques ont été relayées dans la presse nationale.
Auteur d'un ouvrage juridique de référence sur cette réglementation, le cabinet enseigne cette expertise aux avocats du Barreau de Paris à l'école de formation du Barreau.
Grâce à son analyse pointue de la jurisprudence et son expérience, le Cabinet DEMEUZOY AVOCATS a été récompensé en 2022 par le magazine "Le Point" dans le classement 10 meilleurs avocats en droit immobilier, en 2021 par le classement DÉCIDEURS, et en 2020 par le Monde du droit par un trophée d'argent du meilleur cabinet en immobilier. Notre cabinet d'avocats intervient régulièrement dans la presse et les médias nationaux pour commenter cette expertise sans cesse renouvelée.
Téléchargez un modèle d'assignation type de la Mairie de Paris
Télécharger
Par son volume de clients exceptionnel et son fonds documentaire unique, DEMEUZOY AVOCATS est le seul cabinet à Paris susceptible de vous apporter la défense la plus adaptée à votre situation.
En confiant votre dossier au Cabinet DEMEUZOY avocats, vous avez l'assurance d'un cabinet renommé et expérimenté pour tenter d'écarter votre amende ou la minimiser.
Le Cabinet pratique un forfait tout compris pour votre assistance devant le Tribunal. Remplissez dès maintenant notre formulaire de contact afin que Xavier DEMEUZOY vous rappelle sous 2 heures pour un premier avis juridique gratuit.
Découvrez nos publications sur l'assignation de la ville de Paris
Votre locataire sous-loue votre logement sur AIRBNB ?
Propriétaire à Paris, vous venez de vous apercevoir que votre locataire sous-loue votre logement sur des plateformes de location de courte durée telles que AIRBNB ?
Locataire, vous êtes assigné par votre bailleur qui vous poursuit devant le Tribunal pour demander votre condamnation financière ?
Notre Cabinet d'Avocats vous défend en tant que propriétaire ou en tant que locataire
Le Cabinet DEMEUZOY dispose d'une réelle expertise sur ces questions. En ce sens, Xavier DEMEUZOY est l'auteur de l'ouvrage de référence relatif à la réglementation Airbnb, dans lequel il aborde ce thème. Téléchargez-le dès maintenant.
Par défaut, la sous-location est interdite et illégale. Dans l'hypothèse où elle est explicitement autorisée dans le bail, elle demeure encadrée par l'accord du propriétaire et la limitation des gains perçus au titre de la sous-location.
En vertu de la réglementation française, et en l'absence d'autorisation de sous-louer, vous êtes fondés à solliciter la résiliation du bail (avec expulsion du locataire) et la restitution de tous les gains obtenus par votre locataire au titre de ses locations de type AIRBNB. À ce stade, l'assistance d'un avocat parait essentielle pour étudier et préparer votre dossier.
Xavier DEMEUZOY est diplômé en droit immobilier. Le cabinet est compétent pour vous assister dans tous vos litiges impliquant des locations de type meublées saisonnières de type "AIRBNB". Nos avocats vous accompagnent dans l'analyse du dossier, la collection de preuves juridiques indispensables, et vous assistent par-devant le Tribunal d'instance de votre Ville. Nous pratiquons des honoraires forfaitaires pour l'ensemble de la procédure.
AIRBNB et votre COPROPRIÉTÉ : Le Cabinet DEMEUZOY vous conseille, vous assiste et vous défend le cas échéant au Tribunal !
Loueurs sur une plateforme de type Airbnb, vous souhaitez connaître vos droits dans l'immeuble et solliciter une assistance juridique ou judiciaire ?
Nous vous accompagnons pour connaître vos droits en matière de location de type Airbnb dans votre copropriété et vous assister dans le cadre de toute procédure contre votre copropriété
Chaque copropriété est unique et dispose de son propre règlement de copropriété, qui se doit d'être respecté par l'ensemble des copropriétaires. A cet égard, l'assistance d'un avocat spécialiste en immobilier est incontournable pour analyser votre règlement de copropriété et vous éclairer sur vos droits et ceux des autres copropriétaires.
Le cabinet DEMEUZOY s'est distingué en 2023-2024 par des victoires majeures relayées dans la presse :
- Le Cabinet DEMEUZOY est le premier cabinet en France à avoir fait reconnaître le caractère civil de l'activité de courte durée et sa conformité avec le règlement de copropriété à l'encontre de la plus grosse copropriété de DEAUVILLE qui invoquait le caractère commercial de l'activité pour en solliciter l'interdiction.
La presse en parle ici , - Ces décisions majeures rendues sur le contentieux gagné à DEAUVILLE n'ont pas fait l'objet d'un appel de la copropriété rendant ces victoires d'autant plus importantes.
- Ces victoires sont à associer à une jurisprudence majeure rendue par la Cour de cassation en janvier 2024 en faveur des propriétaires loueurs pour reconnaitre que leur activité peut être conforme avec le règlement de copropriété et ainsi ne pas céder aux menaces de la copropriété de vouloir faire interdire la courte durée au sein de l'immeuble !
De plus, le Cabinet DEMEUZOY a gagné en 2023 toutes les procédures en référé engagées par des copropriétés pour faire cesser les locations de courtes durées.
Enfin, le Cabinet rappelle régulièrement avec succès aux syndics de copropriété l'obligation de faire voter à l'unanimité des voix l'interdiction de la courte durée en assemblée générale. Vous avez reçu une convocation à votre prochaine assemblée générale contenant une résolution portant interdiction de pratiquer la courte durée ? Demandez rapidement un rappel sur le site internet pour vous défendre et faire valoir vos droits !
Le cabinet est l'auteur d'un article de référence en 2024 sur la réglementation airbnb en copropriété à consulter ici.
Xavier DEMEUZOY revendique être le premier avocat défenseur des copropriétaires loueurs en courte durée dans toute la France, que ce soit en conseil ou devant les Tribunaux sur leurs problématiques de locations de courte durées.
Découvrez nos publications sur cette expertise
Quelle est la réglementation des locations meublées touristiques Airbnb ?
En tant que propriétaire, vous avez des droits sur votre logement. Mais vous devez vérifier si exercer une activité de location touristique ou saisonnière de type AirBnb vous est autorisé et dans quelles conditions, afin de vous conformer à la réglementation et éviter ainsi de lourdes amendes.
Tout comprendre sur la réglementation des meublées touristiques / saisonnières Airbnb en 2024
Avocat spécialiste en locations meublées saisonnières de type airbnb, le Cabinet DEMEUZOY AVOCATS est l'auteur du premier guide juridique le plus lu en France à télécharger gratuitement.
Propriétaire à Paris ? vous trouverez de nombreux articles pour vous défendre en cas de contrôle ou assignation de la Ville de Paris en raison d'un litige portant sur la location de votre bien immobilier : le cabinet conseille la majorité des 400 propriétaires assignés au tribunal judiciaire par la Ville de Paris.
Fort de plus de 16 années de pratique de la copropriété, Xavier DEMEUZOY conseille ainsi avec succès des copropriétés et bailleurs à Paris et dans toute la France.
Le Cabinet est également l'auteur de cet article inédit actualisé au 1er juin 2020 résumant en 10 points clés tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation des locations saisonnières de type Airbnb.
Récompensé en 2020 par le trophée du meilleur cabinet en immobilier, le Cabinet intervient à l'école des avocats et dans la presse nationale pour commenter cette matière juridique. Le Cabinet pratique un forfait tout compris pour votre assistance juridique.
