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Le cabinet est très régulièrement sollicité afin d’anticiper la fiscalité des revenus locatifs (location meublée « classique », location saisonnière, location de meublée de tourisme, …).
Le Cabinet DEMEUZOY AVOCATS est là pour vous permettre d’identifier la situation qui vous est applicable et déterminer la structure de détention la plus adaptée.
Vous souhaitez être assisté dans le cadre de vos obligations déclaratives ?
Sa mission consiste à collecter l’ensemble des informations, établir la déclaration et à vous communiquer, le cas échéant, une estimation de l’impôt correspondant. Il est également possible de prévoir un rendez-vous afin de faire une revue de votre déclaration et voir certains points spécifiques qui poseraient difficultés (comment déclarer ses revenus issus de la location meublée ? comment déclarer un revenu étranger ? comment compléter son formulaire n°2044, 2047 ou 2074 ? …).
Aussi, différents forfaits sont envisageables en fonction de la situation et de l’étendue de l’assistance : collecte d’informations, préparation des déclarations, revue, télé-transmission, simulations d’impôts, gestion des acomptes et du prélèvement à la source, …).
Enfin, Aurélie Sultan a une forte expertise dans le cadre de régularisation de la situation fiscale des clients au regard notamment de la détention de comptes ou de biens immobiliers situés à l’étranger.
Vous souhaitez organiser votre patrimoine afin d’anticiper votre succession
Vous avez reçu une demande de renseignements/d’informations ou une proposition de rectifications de la part de l’Administration concernant l’impôt sur le revenu, l’IFI ou les droits de donation/succession et vous souhaitez être assisté par un professionnel
Elle peut également intervenir pour des réclamations contentieuses ou saisines du Tribunal Administratif ou du Tribunal de Grande Instance.
Son expertise permet d’appréhender au mieux les risques auxquels vous êtes confrontés et d’adapter en conséquence la stratégie des procédures contentieuses et la défense de vos intérêts.
Vous avez investi dans l'immobilier et souhaitez connaître les conséquences en matière d'Impôt sur la fortune Immobilière (IFI)
Aussi, sont redevables de l’IFI les personnes physiques qui possèdent au 1er janvier, seules ou avec leur conjoint (époux, partenaire de PACS ou concubin notoire) et leurs enfants mineurs, un patrimoine immobilier d’une valeur d’au moins € 1.300.000.
Chaque année, les contribuables redevables de l’IFI doivent alors mentionner la valeur brute et la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier sur la déclaration de revenus n° 2042 et de détailler la composition et la valorisation des biens taxables sur des annexes à joindre à cette déclaration.
Le choix de la détention de l’immeuble (en direct ou au travers d’une société), le type de location envisagée (location nue, LMP ou LMPN) influent sur votre IFI.
Aussi, le cabinet Demeuzoy Avocats vous conseille sur les règles applicables à l’IFI en cas de détention d’actifs immobiliers et peut vous assister dans le cadre de l’établissement de la déclaration d’IFI.
Vous souhaitez transférer votre résidence à l'étranger et sécuriser les conséquences fiscales et patrimoniales liées à ce transfert de résidence
Dans ce contexte, le cabinet peut vous assister dans toutes les phases de votre projet pour sécuriser les conséquences fiscales et patrimoniales liées au transfert de résidence.
Pour les transferts de résidence à l’étranger, le Cabinet intervient notamment pour :