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Xavier DEMEUZOY Avocat

Réglementation des locations meublées-saisonnières à Paris de type AIRBNB et BOOKING


Le Cabinet DEMEUZOY vous assiste et vous conseille sur les différentes problématiques afférentes à la location meublée saisonnière de type airbnb ou booking :

  • Réglementation spécifique en matière d’urbanisme à Paris et en région parisienne
  • Réglementation au regard des dispositions du règlement de copropriété de l’immeuble

Le Cabinet a développé une expertise en disposant d’un fonds jurisprudentiel inédit et met à profit son expertise en droit de la copropriété pour vous informer sur droits dans l’immeuble au regard de l’examen du règlement de copropriété.


Vous faites l’objet d’une opération de contrôle de votre location meublée par la Mairie de Paris ?


A ce stade, cette assistance juridique du cabinet lors d’une opération de contrôle est incontournable pour démontrer à la Ville de PARIS la régularité de votre situation juridique et/ ou démontrer votre coopération dans la cessation de l’infraction en vue d’une prochaine procédure judiciaire.

  • Le cabinet DEMEUZOY vous informe et vous accompagne sur ce processus de contrôle : Rendez vous au cabinet, examen du dossier, préparation du dossier et des pièces justificatives et rédaction d’un courrier à la mairie de Paris) ;
  • Accompagnement juridique selon un honoraire forfaitaire ;
Xavier DEMEUZOY Avocat

Vous venez de recevoir une assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ?


Le Cabinet dispose d’une expertise reconnue pour défendre au mieux vos intérêts selon la configuration de votre dossier. Pour cela, le cabinet peut se reposer sur une connaissance approfondie de la réglementation ainsi que sur l’examen des nombreuses décisions de justice rendues par le Tribunal et la Cour d’appel de Paris depuis 3 ans.

  • Le cabinet DEMEUZOY vous informe et vous accompagne sur ce processus judiciaire : Rendez vous au cabinet, examen du dossier, préparation de conclusions en réponse et plaidoirie du dossier) ;
  • Accompagnement juridique selon un honoraire forfaitaire pour toute la procédure;
Xavier DEMEUZOY Avocat

Vous souhaitez connaître vos droits et obligations sur votre logement loué en meublé touristique ?


  • Le cabinet DEMEUZOY vous informe et vous accompagne sur vos droits et obligations en matière juridique mais également sur le volet fiscal : Rendez vous au cabinet, examen du dossier et rédaction d’une consultation juridique ;
  • Accompagnement juridique selon un honoraire forfaitaire ;

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