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Nos publications



Réglementation airbnb : les premières propositions des candidats à la mairie de Paris.

Réglementation airbnb : les premières propositions des candidats à la mairie de Paris.

Les principaux candidats ont déjà eu l'occasion d'avancer leur position sur la question. Tour d'horizon.

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Airbnb

Locations AIRBNB : Et si le constat internet d’infraction constituait le talon d’Achille des procédures engagées par la Ville de Paris ?

Locations AIRBNB : Et si le constat internet d’infraction constituait le talon d’Achille des procédures engagées par la Ville de Paris ?

Le constat internet d'infraction de la Ville de Paris pourrait ne pas répondre au formalisme attendu par la jurisprudence.

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Airbnb

Sous-location illégale du logement sur Airbnb : la Cour de cassation confirme la condamnation du locataire à rembourser les sommes perçues !

Sous-location illégale du logement sur Airbnb : la Cour de cassation confirme la condamnation du locataire à rembourser les sommes perçues !

Dans un arrêt rendu le 12 septembre 2019, la Cour de cassation vient de confirmer la jurisprudence particulièrement sévère en matière de sanctions de la sous-location illégale sur AIRBNB

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Airbnb

Lyon : comprendre la règlementation sur la location de meublés touristiques en 5 points clés

Lyon : comprendre la règlementation sur la location de meublés touristiques en 5 points clés

Propriétaire à Lyon, vous souhaitez louer votre logement sur une plateforme telle que Airbnb ? Découvrez ici la règlementation en vigueur.

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Airbnb

(2/2) Transformer son local commercial en Airbnb à Paris : attention au règlement de copropriété !

(2/2) Transformer son local commercial en Airbnb à Paris : attention au règlement de copropriété !

Propriétaire d’un local commercial au rez-de-chaussée, ou intéressé par l’acquisition d’un tel bien, vous envisagez d’y exercer une activité de location meublée touristique du type Airbnb ?

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Airbnb

(1/2) Transformer son local commercial en Airbnb à Paris : les démarches d’urbanisme.

(1/2) Transformer son local commercial en Airbnb à Paris : les démarches d’urbanisme.

Pour échapper à la réglementation restrictive sur les locaux

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Airbnb

Tour du monde de la réglementation des locations meublées touristiques.

Tour du monde de la réglementation des locations meublées touristiques.

Comment se situe la règlementation Airbnb parisienne par rapport aux autres grandes destinations mondiales ? État des lieux de la réglementation des locations meublées touristiques autour du monde.

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Airbnb

Locations meublées touristiques dans les stations balnéaires : un durcissement inégal et fragile de la réglementation.

Locations meublées touristiques dans les stations balnéaires : un durcissement inégal et fragile de la réglementation.

Les stations balnéaires françaises suivent la tendance des grandes métropoles vers une règlementation plus poussée du locatif touristique de type Airbnb mais peinent à fournir les moyens de leurs ...

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Airbnb

Airbnb remporte une manche décisive

Airbnb remporte une manche décisive

Airbnb remporte une manche décisive dans la reconnaissance de son activité en France.

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Airbnb

Locations meublées touristiques à Nice

Locations meublées touristiques à Nice

la nouvelle réglementation contraignante passée au crible.

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Airbnb

Paris : Louer une chambre d’hôtes sans restriction sur AIRBNB

Paris : Louer une chambre d’hôtes sans restriction sur AIRBNB

Panorama juridique de l’activité de location d'une chambre d’hôtes type AIRBNB à Paris

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Airbnb

Paris : Louer un local commercial sans restriction sur AIRBNB

Paris : Louer un local commercial sans restriction sur AIRBNB

Panorama juridique de l’activité de location d'un local commercial type AIRBNB à Paris

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Airbnb

Propriétaire à Bordeaux ? Mode d’emploi pour louer votre logement sur Airbnb

Propriétaire à Bordeaux ? Mode d’emploi pour louer votre logement sur Airbnb

Propriétaire à Bordeaux, vous souhaitez louer un logement sur une plateforme de location meublée touristique ? Voici quelques précisions sur cette réglementation et sur les démarches à respecter pour

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Airbnb

L’opération de contrôle menée par la Ville de Paris au titre de vos locations AIRBNB en 10 points clés.

L’opération de contrôle menée par la Ville de Paris au titre de vos locations AIRBNB en 10 points clés.

Assistée pour cette tâche d’une trentaine d’agents assermentés, la Ville de Paris mène depuis plusieurs années une politique de poursuite systématique des contrevenants à la Réglementation des locatio

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Airbnb

Contester une assignation reçue au titre de vos locations AIRBNB

Contester une assignation reçue au titre de vos locations AIRBNB

Un huissier vient de vous délivrer une assignation portant convocation à une audience devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ? Découvrez 10 motifs pour contester votre assignation

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Airbnb

Une copropriété peut-elle faire cesser les locations AIRBNB dans son immeuble ?

Une copropriété peut-elle faire cesser les locations AIRBNB dans son immeuble ?

Le syndicat des copropriétaires peut invoquer les dispositions du règlement de copropriété pour faire cesser les locations meublées touristiques dans son immeuble. Lire la suite

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Airbnb

Locations illégales sur AIRBNB : Le Gel des procédures en 2019

Locations illégales sur AIRBNB : Le Gel des procédures en 2019

Locations illégales sur AIRBNB : Tout comprendre sur le gel des procédures en 2019 dans l’attente de la position de la Cour de l’union européenne.

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Airbnb

La transmission automatique des revenus par AIRBNB à l'administration fiscale

La transmission automatique des revenus par AIRBNB à l'administration fiscale

Changements relatifs aux locations 2019 sur AIRBNB. L’année 2019 se profile et avec elle, une petite flopée de changements relatifs aux locations sur Airbnb !

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Airbnb

Assigné par la Ville de Paris au titre de vos locations sur AIRBNB : Comment vous défendre ?

Assigné par la Ville de Paris au titre de vos locations sur AIRBNB : Comment vous défendre ?

Depuis quelques années, la Ville de Paris a multiplié les procédures judiciaires contre les contrevenants à la réglementation des locations meublées touristiques.

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Airbnb

10 motifs d’annulation d’une assemblée générale de copropriétaires par le Tribunal

10 motifs d’annulation d’une assemblée générale de copropriétaires par le Tribunal

Motifs annulation assemblée générale copropriétaires

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Copropriété

Assignation Ville de Paris & AIRBNB : Ces décisions récentes exonérant les propriétaires de toute condamnation

Assignation Ville de Paris & AIRBNB : Ces décisions récentes exonérant les propriétaires de toute condamnation

Découvrez les motifs retenus par la Cour d’appel pour rejeter les demandes de condamnations de la Ville de Paris dirigées contre les propriétaires.

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Airbnb

La copropriété face aux nuisances des activités commerciales en rez-de-chaussée d’immeuble

La copropriété face aux nuisances des activités commerciales en rez-de-chaussée d’immeuble

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Mode d'emploi de la surélévation d'immeuble en copropriété

Mode d'emploi de la surélévation d'immeuble en copropriété

Le point sur la réglementation

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Copropriété

L'annulation judiciaire d'une vente immobilière en raison du voisinage

L'annulation judiciaire d'une vente immobilière en raison du voisinage

Le point sur la réglementation

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Vente immobilière

La réglementation applicable pour aménager ses combles en copropriété

La réglementation applicable pour aménager ses combles en copropriété

Le point sur la réglementation

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Copropriété

L’avocat d’un copropriétaire peut-il assister à l’assemblée générale ?

L’avocat d’un copropriétaire peut-il assister à l’assemblée générale ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Le président de séance doit-il nécessairement être un copropriétaire ?

Le président de séance doit-il nécessairement être un copropriétaire ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Faut-il nécessairement deux scrutateurs à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Faut-il nécessairement deux scrutateurs à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Un huissier peut-il assister à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Un huissier peut-il assister à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Un conjoint de copropriétaire peut-il se présenter comme membre du conseil syndical ?

Un conjoint de copropriétaire peut-il se présenter comme membre du conseil syndical ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Un copropriétaire arrivant en retard peut-il participer à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Un copropriétaire arrivant en retard peut-il participer à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Un copropriétaire décide de partir avant la fin de l’assemblée générale : Quelle incidence pour les résolutions votées après son départ ?

Un copropriétaire décide de partir avant la fin de l’assemblée générale : Quelle incidence pour les résolutions votées après son départ ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Une personne qui n’est pas copropriétaire a-t-elle le droit d'assister à l’assemblée générale ?

Une personne qui n’est pas copropriétaire a-t-elle le droit d'assister à l’assemblée générale ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Le procès-verbal d'assemblée générale de copropriété doit-il nécessairement être rédigé à la fin de la séance ?

Le procès-verbal d'assemblée générale de copropriété doit-il nécessairement être rédigé à la fin de la séance ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Comprendre la réglementation applicable en matière de location meublée touristique de type AIRBNB

Comprendre la réglementation applicable en matière de location meublée touristique de type AIRBNB

Réglementation applicable au 1er janvier 2018 et processus d'autorisation pour louer en meublé.

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Airbnb

Les sanctions en l'absence d'autorisation de louer son logement en meublé touristique de type AIRBNB

Les sanctions en l'absence d'autorisation de louer son logement en meublé touristique de type AIRBNB

Les sanctions prévues par les textes - Les sanctions prononcées par les tribunaux en 2017

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Airbnb

Les outils offerts aux copropriétés pour lutter contre les fraudeurs à la réglementation sur les locations meublées touristique de type AIRBNB

Les outils offerts aux copropriétés pour lutter contre les fraudeurs à la réglementation sur les locations meublées touristique de type AIRBNB

Le point sur la réglementation

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Airbnb

Bail d'habitation et départ du locataire

Bail d'habitation et départ du locataire

BFM Business parle de nous. Retrouvez l'article en ligne

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Bail habitation

Mon intervention sur BFM sur la réglementation AIRBNB

Mon intervention sur BFM sur la réglementation AIRBNB

Mon intervention sur BFM sur la réglementation AIRBNB

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Airbnb

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