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L’opération de contrôle menée par la Ville de Paris au titre de vos locations AIRBNB en 10 points clés.

L’opération de contrôle menée par la Ville de Paris au titre de vos locations AIRBNB en 10 points clés.

Assistée pour cette tâche d’une trentaine d’agents assermentés, la Ville de Paris mène depuis plusieurs années une politique de poursuite systématique des contrevenants à la Réglementation des locatio

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Airbnb

Contester une assignation AirBNB

Contester une assignation AirBNB

Un huissier vient de vous délivrer une assignation portant convocation à une audience devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ? Découvrez 10 motifs pour contester votre assignation

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Airbnb

Une copropriété peut-elle faire cesser les locations AIRBNB dans son immeuble ?

Une copropriété peut-elle faire cesser les locations AIRBNB dans son immeuble ?

Le syndicat des copropriétaires peut invoquer les dispositions du règlement de copropriété pour faire cesser les locations meublées touristiques dans son immeuble. Lire la suite

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Airbnb

Locations illégales sur AIRBNB

Locations illégales sur AIRBNB

Locations illégales sur AIRBNB : Tout comprendre sur le gel des procédures en 2019 dans l’attente de la position de la Cour de l’union européenne.

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Airbnb

La transmission automatique des revenus par AIRBNB à l'administration fiscale

La transmission automatique des revenus par AIRBNB à l'administration fiscale

Changements relatifs aux locations 2019 sur AIRBNB. L’année 2019 se profile et avec elle, une petite flopée de changements relatifs aux locations sur Airbnb !

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Airbnb

Assigné par la Ville de Paris au titre de vos locations sur AIRBNB : Comment vous défendre ?

Assigné par la Ville de Paris au titre de vos locations sur AIRBNB : Comment vous défendre ?

Depuis quelques années, la Ville de Paris a multiplié les procédures judiciaires contre les contrevenants à la réglementation des locations meublées touristiques.

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Airbnb

10 motifs d’annulation d’une assemblée générale de copropriétaires par le Tribunal

10 motifs d’annulation d’une assemblée générale de copropriétaires par le Tribunal

Motifs annulation assemblée générale copropriétaires

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Copropriété

La copropriété face aux nuisances des activités commerciales en rez-de-chaussée d’immeuble

La copropriété face aux nuisances des activités commerciales en rez-de-chaussée d’immeuble

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Mode d'emploi de la surélévation d'immeuble en copropriété

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Le point sur la réglementation

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Copropriété

L'annulation judiciaire d'une vente immobilière en raison du voisinage

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Le point sur la réglementation

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Vente immobilière

La réglementation applicable pour aménager ses combles en copropriété

La réglementation applicable pour aménager ses combles en copropriété

Le point sur la réglementation

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Copropriété

L’avocat d’un copropriétaire peut-il assister à l’assemblée générale ?

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Le point sur la réglementation

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Copropriété

Le président de séance doit-il nécessairement être un copropriétaire ?

Le président de séance doit-il nécessairement être un copropriétaire ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Faut-il nécessairement deux scrutateurs à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Faut-il nécessairement deux scrutateurs à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Un huissier peut-il assister à l’assemblée générale des copropriétaires ?

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Le point sur la réglementation

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Copropriété

Un conjoint de copropriétaire peut-il se présenter comme membre du conseil syndical ?

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Le point sur la réglementation

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Copropriété

Un copropriétaire arrivant en retard peut-il participer à l’assemblée générale des copropriétaires ?

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Le point sur la réglementation

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Copropriété

Un copropriétaire décide de partir avant la fin de l’assemblée générale : Quelle incidence pour les résolutions votées après son départ ?

Un copropriétaire décide de partir avant la fin de l’assemblée générale : Quelle incidence pour les résolutions votées après son départ ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Une personne qui n’est pas copropriétaire a-t-elle le droit d'assister à l’assemblée générale ?

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Le point sur la réglementation

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Copropriété

Le procès-verbal d'assemblée générale de copropriété doit-il nécessairement être rédigé à la fin de la séance ?

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Le point sur la réglementation

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Copropriété

Comprendre la réglementation applicable en matière de location meublée touristique de type AIRBNB

Comprendre la réglementation applicable en matière de location meublée touristique de type AIRBNB

Réglementation applicable au 1er janvier 2018 et processus d'autorisation pour louer en meublé.

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Airbnb

Les sanctions en l'absence d'autorisation de louer son logement en meublé touristique de type AIRBNB

Les sanctions en l'absence d'autorisation de louer son logement en meublé touristique de type AIRBNB

Les sanctions prévues par les textes - Les sanctions prononcées par les tribunaux en 2017

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Airbnb

Les outils offerts aux copropriétés pour lutter contre les fraudeurs à la réglementation sur les locations meublées touristique de type AIRBNB

Les outils offerts aux copropriétés pour lutter contre les fraudeurs à la réglementation sur les locations meublées touristique de type AIRBNB

Le point sur la réglementation

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Airbnb

Bail d'habitation et départ du locataire

Bail d'habitation et départ du locataire

BFM Business parle de nous. Retrouvez l'article en ligne

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Bail habitation

Mon intervention sur BFM sur la réglementation AIRBNB

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Airbnb

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