tour du monde de la réglementation des locations meublées touristiques.

Tour du monde de la réglementation des locations meublées touristiques.

À la suite d’une fête illégale ayant dégénéré dans un Airbnb au cœur de la capitale, la ville de Paris s’interroge sur une interdiction pure et simple des locations meublées touristiques dans le centre-ville. 

Alors que plusieurs grandes villes du monde se sont également dotées d’un arsenal juridique plus précis et plus contraignant afin d’encadrer l’activité d’Airbnb, comment se situe la réglementation parisienne par rapport aux autres grandes destinations mondiales ? État des lieux de la réglementation des locations meublées touristiques autour du monde.

Après un incident lié à une fête particulièrement bruyante imputée à la plateforme mondialement connue de location entre particuliers Airbnb, Ian Brossat, l’adjoint à la mairie de Paris, s’est exprimé dans le Parisien et considère que « dans les arrondissements du centre, la question de l’interdiction pure et simple d’Airbnb va devoir se poser sérieusement ». La ville de Paris semble avoir déclaré la guerre aux locations saisonnières en durcissant sa réglementation et en renforçant ces procédures de contrôle afin de sanctionner les contrevenants.

L’encadrement juridique parisien apparaît cependant assez bien équilibré comparativement aux autres pays.

New-York, San Francisco, Amsterdam, Berlin, ces grandes villes du monde se sont toutes dotées de cadres législatifs visant à réguler l’activité de location saisonnière via les plateformes numériques de type Airbnb.

Les normes juridiques édictées par ces villes visent à résister à l’évolution des activités de la start-up californienne devenue aujourd’hui un géant du tourisme. Elles interviennent le plus souvent afin de contrer l’insuffisance de logements destinés à l’habitat traditionnel, les nuisances et la hausse des prix de l’immobilier ainsi que la concurrence exercée contre le secteur hôtelier.

Selon une perspective mondiale de la législation en vigueur dans ces villes, force est de constater que l’arsenal juridique est globalement plus exigeant que celui de la capitale française.

Ainsi, la France autorise la location en meublé de tourisme sur des plateformes type Airbnb dans la limite de 120 jours par an tandis qu’une ville comme San Francisco restreint cette durée à 90 jours. Plus encore, la ville d’Amsterdam a réduit cette durée à seulement 30 jours par an dans le centre-ville depuis le 1er janvier 2019.

Plus encore, depuis cette date, la location de courte durée a été purement et simplement interdite dans le centre-ville ainsi que dans les quartiers les plus habités d’Amsterdam. Ainsi, Amsterdam apparaît comme une ville particulièrement stricte en matière de régulation des locations saisonnières de type Airbnb.

De même, Amsterdam, Berlin, San Francisco ou encore Toronto interdisent la location en meublé de résidences secondaires. Si Paris a également adopté cette mesure avec la loi ALUR en 2018, la location de résidences secondaires est autorisée dans le reste du territoire français, sauf réglementation locale contraire.

Autre spécificité de plusieurs réglementations étrangères : la présence du propriétaire pour pouvoir louer sur Airbnb. S’il est autorisé, en France, de louer l’entièreté de son logement, ce n’est pas le cas de Berlin, Amsterdam ou New York, villes dans lesquelles l’hôte se doit être présent pendant toute la durée de la location de son appartement sur Airbnb. En d’autres termes, la location de l’intégralité de l’appartement est illégale, l’exploitant ne peut louer qu’une chambre ou le sofa d’un salon dans l’appartement.

Face à ces mesures très contraignantes, Paris apparaît plus permissive que ces villes à la pointe de la lutte contre les plateformes de location touristique de type Airbnb. Cependant, la réglementation française s’est significativement durcie, ce qui témoigne d’une volonté d’encadrement juridique affirmée.

Pourtant, cet effort de durcissement contraste avec d’autres destinations dans lesquelles la législation est encore très souple en matière de location meublée.

En effet, la France a mis en place une procédure de déclaration préalable obligatoire en mairie afin d’obtenir un numéro d’enregistrement qui doit figurer sur l’annonce du logement en ligne. A défaut de numéro d’enregistrement, la plateforme a normalement l’obligation de retirer l’annonce en infraction.

Cette procédure d’enregistrement n’est pourtant pas en vigueur à Barcelone ou Berlin. 

Par ailleurs, de la même manière que la France n’est pas la plus contraignante au niveau de la durée maximale de location de la résidence principale, elle n’est pas pour autant la moins exigeante. Les villes de Tokyo ou de Toronto autorisent par exemple la location meublée de courte durée jusqu’à 180 jours par an.

Enfin, la France a introduit en 2018 l’obligation d’obtenir une autorisation de changement d’usage afin de pouvoir louer une résidence secondaire dans les villes de plus de 200.000 habitants et dans une liste de zones considérées comme « tendues ». Cette obligation, qui peut parfois être assortie d’une obligation de compensation afin de reconstituer la « perte » d’un logement (destiné à la location de courte durée) par la création d’un autre logement, est particulièrement contraignante. Cette procédure pourtant modérée, dans la mesure où elle restreint la location de résidences secondaires sans pour autant l’interdire drastiquement, n’est pourtant mise en place que dans très peu de villes.

De plus, c’est sans compter sur un très grand nombre de pays et de villes dans le monde dans lesquels la réglementation concernant l’activité de plateforme telle que Airbnb est encore pratiquement inexistante ou tout du moins extrêmement permissive.

Il est donc intéressant de constater que la réglementation de la ville de Paris en matière de location meublée saisonnière est donc plutôt intermédiaire comparativement aux autres villes mondiales. Cette situation pourrait évoluer dans les prochains mois si de nouvelles dispositions contraignantes étaient adoptées ou bien si la Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie d’une question préjudicielle concernant la conformité d’un des piliers de la réglementation française, venait à déclarer l’article 631-7 du Code de la construction et de l’habitation non conforme.

Dans tous les cas, il faudra pour le moment se contenter de cette réglementation globalement modérée à l’échelle mondiale.